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Etudes de sol obligatoires en zones à risque argile

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Jusque-là, pour la construction de maisons, la réalisation des études de sol en zones à risque argile moyen ou fort, était conseillée mais facultative.

Les études visent à déterminer la nature du sol en vue d’adapter les meilleures fondations à l’ouvrage ainsi que leur profondeur afin de limiter les déformations de ce dernier sous l’effet des mouvements de terrain causés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles, entre autres choses.

Dès 1er janvier 2020, sous réserve de la publication de plusieurs textes d’application portant notamment sur la délimitation des zones concernées, le vendeur d’un terrain à bâtir constructible doit obligatoirement fournir à l’acquéreur une étude géotechnique préalable en cas de zonage à risque argile moyen ou fort.

Or ce zonage argile va évoluer à partir de 2020 et environ 70% du territoire national deviendra potentiellement concerné par ce risque d’après la nouvelle carte du Bureau de Recherches Géologiques et Minières qui comprend le passage de nombreuses zones d’aléa faible à moyen.

Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d’œuvre d’une maison individuelle, le maître de l’ouvrage devra fournir au constructeur une étude géotechnique préalable (G1) ou une étude géotechnique prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment (étude de conception G2).

Chez Natilia Soissons-Compiègne, les études de conception G2 sont toujours obligatoires et les fondations sont systématiquement adaptées à la nature du sol. Après tout, il en va de la stabilité de la construction et élever une maison, si qualitative soit-elle, sur un sol incertain pourrait à la longue nuire à l’ouvrage.

Jusque-là, le maitre d’ouvrage devait s’acquitter de la mise en œuvre et du paiement de cette étude, mais dans les zones à risque dorénavant, l’étude aura été faite en amont.

Attention toutefois, comme il existe plusieurs types d’études et qu’elles n’ont pas le même cout, à bien prévoir une étude G2 (1500€ environ), dite de conception, puisqu’une G1 (moins chère : environ 500€) détermine la nature du sol sans pour autant indiquer les fondations à prévoir.

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